CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

applicable à partir du 25 avril 2011

 

» Préambule :
La société Keep Ultime, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 437 812 621 et dont le siège social est à : 40 Avenue de Verdun - BP 15 - 69440 MORNANT - tel : 04 78 19 30 72, a pour but :

  • - L'exploitation et le développement des sites : ultimemusic.com, tekdance.com, recordscollectors.com, planetedisqueslyon.com et clic-paroles.com,
  • - L'organisation de Salons et foires aux disques,
  • - La commercialisation des produits liés aux merchandising, de disques neufs et d'occasions en vinyle, cd, dvd, et tous les consommables pour la protection et le rangement des vinyles, cd et dvd.


» Prix :
Tous nos prix sont en nets Euros. Les frais d'envoi ne sont pas inclus. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.


» Frais de port :
Les frais de port sont fixés en fonction du poids des articles. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande.
- A partir de 700 Euros d'achat: franco de port (pour la France métropolitaine)


» Méthodes de paiement :
 
- 1 : Paiement par PAYBOX et PAYPAL : La transmission des données et la validation du paiement s'effectuent en mode sécurisé SSL. Une fois votre commande passée, vous recevrez automatiquement une confirmation de votre transaction par e-mail à l'adresse indiquée.
 
- 2 : Paiement par virement bancaire : nos informations bancaires.
 
- 3 : Paiement par chèque : seuls les chèques émis d'un compte ouvert dans une banque française (métropolitaine et DOM-TOM) seront acceptés. Ils doivent être rédigés en Euro et au nom de: KEEP ULTIME.
 
- 4 : Paiement par mandat : Il doit être rédigé en Euro et au nom de: KEEP ULTIME.
 
Veuillez adresser votre chèque ou votre mandat à l'adresse suivante :
 

KEEP ULTIME
40 Avenue de Verdun - BP 15
69440 MORNANT - FRANCE


» Méthode de livraison:

Pour la Fance, votre commande sera envoyée, par Colissimo, ou par transporteur ou courrier normal sans assurance.
Pour une livraison extérieure à la France Métropolitaine, votre commande sera envoyé par Colissimo, assurance incluse et contre signature.


» Protection des données :
Soucieuse de la protection de votre vie privée, ultimemusic.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Les données personnelles introduites dans notre système, ne seront en aucun cas divulguées à des tiers. D'autre part, sachez que nous n'avons absolument pas accès aux informations concernant votre numéro de carte de paiement.


» Politique de retour :
Selon la loi en vigueur en France (Article L 121-20 du code français de la consommation), le client à droit de retourner la marchandise (frais de retour à la charge du client) dans un délai de maximum 7 jours après la date de réception si les conditions suivantes sont respectées :
        - Les vinyles ou CD doivent être l'état indiqué sur le bon de commande.
        - ATTENTION : Les articles NEUFS vendus scellés ne seront repris ou echangés que s'ils sont toujours scellés. Tout article qui sera retourné et dont l'emballage aura été ouvert ne sera ni remboursé ni echangé.


» Responsabilité :
Les titres présents dans les bases de données d'ultome-music.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Ultimemusic.com n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. ultimemusic.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
ultimemusic.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
ultimemusic.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.


» Droit applicable :
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Lyon, Tribunaux du siège social d'ultimemusic.com où est formé le contrat entre les parties.


» Acceptation de l'acheteur :
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.